Journal officiel
Jeudi 5 mars 2026
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Environnement et pêche
La commission consultative du plan territorial de prévention et de gestion des déchets compte désormais 19 membres, avec l'ajout de la Fédération territoriale de pêche.
Mardi 3 mars 2026
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Entreprises
Le Tribunal publie l'état de collocation de la SARL CONSTRUCTION DES ILES, entreprise de bâtiment et de travaux publics ; les contestations sont à déposer sous 30 jours.
Jeudi 26 février 2026
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Circulation et événements
L'association la Foulée des Îles est autorisée à organiser la course à pied Les Foulées Blanches le samedi 7 mars 2026, de 13 h 30 à 15 h, sur le réseau routier, sans fermeture de route.
Mercredi 25 février 2026
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Argent public
Une aide de 8 224,50 € est attribuée à la SARL La Ferme de l'Ouest au titre de l'Indemnité spéciale agricole (ISA) 2025.
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Argent public
Une aide de 8 715,85 € est attribuée à la SASU Le Grand Large au titre de l'Indemnité spéciale agricole (ISA) 2025.
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Argent public
Une aide de 26 885,90 € est attribuée à la SAS Floradécor au titre de l'Indemnité spéciale agricole (ISA) 2025.
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Argent public
Une aide de 15 399,50 € est attribuée à la SARL La Volière des Îles au titre de l'Indemnité spéciale agricole (ISA) 2025.
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Argent public
Une aide de 17 353,05 € est attribuée à la SAS Ligne Verte au titre de l'Indemnité spéciale agricole (ISA) 2025.
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Argent public
Une aide de 3 905,35 € est attribuée à la SAS Arbora'l au titre de l'Indemnité spéciale agricole (ISA) 2025.
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Argent public
Une aide de 11 752,70 € est attribuée à la SAS Les Saveurs Fermières au titre de l'Indemnité spéciale agricole (ISA) 2025.
Lundi 23 février 2026
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Santé et social
Le barème de prise en charge des frais de portage de repas pour les personnes âgées et en situation de handicap est révisé au 1er janvier 2026.
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Argent public
La Collectivité sollicite auprès de l'État une subvention DSID 2026 de 1 383 224,16 € pour la phase 3 des travaux de la gare de Saint-Pierre.
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Argent public
La Collectivité sollicite auprès de l'État une subvention FEI 2026 de 3 000 000 € pour la construction du Guichet des Solidarités.
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Terrains et urbanisme
Le Conseil exécutif approuve le projet de permis de construire pour transformer l'ancien commerce Nat et Lyne en clinique vétérinaire et locaux mixtes.
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Culture, sport et jeunesse
Une subvention de 8 500 € est accordée à l'association Les Harfangs pour un tournoi international de mai 2026 à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Avis sur des lois et décrets
Le Conseil exécutif émet un avis favorable sur le projet de loi ratifiant une ordonnance du code des douanes, sous réserve de deux adaptations pour l'Archipel.
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Santé et social
Le Conseil exécutif approuve la convention à conclure avec l'Institut de la Parentalité pour une action de formation et de sensibilisation.
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Terrains et urbanisme
La Collectivité renonce à exercer son droit de préemption sur plusieurs cessions d'immeubles à Miquelon-Langlade et à Saint-Pierre.
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Environnement et pêche
Une subvention de 7 500 € est accordée à l'association FNE SPM pour le local de l'association et le jardin pédagogique.
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Santé et social
Un acompte de 100 000 € sur la subvention 2026 est versé en une seule fois à l'association Restons Chez Nous, avant le montant définitif.
Jeudi 19 février 2026
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Culture, sport et jeunesse
Des œuvres des collections territoriales conservées par l'Arche sont prêtées au musée Les Pêcheries de Fécamp pour l'exposition « De brume et de bris ».
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Entreprises
Le Tribunal clôture pour insuffisance d'actifs la liquidation judiciaire de la SAS MG MANAGEMENT, active dans le pétrole, le transport maritime et le bâtiment.
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Entreprises
La SAS SIELE étend son objet social aux travaux de construction et de rénovation, à la charpente et à la menuiserie, par décision du 11 février 2026.
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Entreprises
Le Tribunal clôture pour insuffisance d'actifs la liquidation judiciaire de la SARL L'ATELIER GOURMAND, restauration et vente à emporter à Saint-Pierre.
Mercredi 18 février 2026
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Argent public
Le plafond de l'encaisse que peut conserver le régisseur de la régie des cafétérias des navires du Pôle Développement des Mobilités passe à 4 500 €.
Mardi 17 février 2026
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Santé et social
Le Président du Conseil territorial fixe la composition de la commission des aides sociales facultatives : deux conseillers titulaires, deux suppléants et le responsable du service Actions solidaires.
Lundi 16 février 2026
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Marchés et avenants
Les visites annuelles des ferries de la Collectivité sont réalisées pendant les arrêts techniques des cales sèches de Saint John's, à Terre-Neuve, en 2026.
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Entreprises
L'EURL ECLAT-PRO est constituée à Saint-Pierre pour le nettoyage des bâtiments et le traitement de surfaces de meubles et d'objets.
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Entreprises
La SASU Le P'tit Dépanneur est dissoute à compter du 15 février 2026 et mise en liquidation amiable.
Vendredi 13 février 2026
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Environnement et pêche
Une commission consultative est constituée pour assister le Président du Conseil territorial dans l'élaboration et le suivi du plan territorial de prévention et de gestion des déchets.