Journal officiel
Lundi 23 février 2026
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Santé et social
Un acompte de 100 000 € sur la subvention 2026 est versé en une seule fois à l'association Restons Chez Nous, avant le montant définitif.
Mardi 17 février 2026
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Santé et social
Le Président du Conseil territorial fixe la composition de la commission des aides sociales facultatives : deux conseillers titulaires, deux suppléants et le responsable du service Actions solidaires.
Mardi 10 février 2026
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Santé et social
L'objectif annuel d'évolution des dépenses des établissements sociaux et médico-sociaux est fixé à + 1 % pour 2026, hors mesures nouvelles.
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Santé et social
Le règlement d'intervention de l'aide sociale facultative est modifié, avec de nouveaux barèmes, pour une entrée en vigueur au 1er mars 2026.
Lundi 26 janvier 2026
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Santé et social
Le Conseil exécutif approuve le protocole de développement de la médiation familiale pour 2026-2028 et autorise sa signature.
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Santé et social
Une subvention de fonctionnement de 10 000 € est versée en une seule fois à l'association Les Petits Flocons, maison d'assistantes maternelles, pour ses actions.
Jeudi 22 janvier 2026
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Santé et social
Le barème de participation des obligés alimentaires à l'aide sociale à l'hébergement est révisé à compter du 1er février 2026, avec un seuil de ressources de 2 945,02 € par mois pour une personne seule.
Lundi 19 janvier 2026
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Santé et social
La valeur du point GIR territorial, applicable dans l'archipel, est fixée à 14 € pour l'année 2026.
Mardi 13 janvier 2026
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Santé et social
Une convention de prestation de services de 37 080 € accompagne la mise en œuvre du schéma territorial de l'autonomie 2024-2029, jusqu'au 31 décembre 2026.