Journal officiel

Jeudi 20 août 2026

  • Marchés et avenants

    Le contrôle technique des travaux de construction du Guichet des solidarités est confié à Socotec Construction pour 52 360 €, frais de déplacement compris.

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  • Circulation et événements

    La route C04 (route de l’étang du milieu) est fermée à la circulation, avec déviation, du 20 août au 4 septembre 2026, le temps de refaire la couche de roulement en enrobés.

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  • Entreprises

    La SARL Le Travail de Vos Artisans (TVA&Co), au capital de 1 000 €, a son siège au 14 rue du 11 novembre à Saint-Pierre ; elle propose petits travaux, garde d’enfants et aide à domicile.

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Mercredi 19 août 2026

  • Entreprises

    Le tribunal dépose l’état des créances de la SARL ACTI-SHIP ; il peut être contesté dans le mois suivant sa publication au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

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Lundi 17 août 2026

  • Marchés et avenants

    La coordination sécurité et protection de la santé du chantier du Guichet des solidarités est attribuée à Yves Andrieux SAS pour 30 458,56 €.

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Jeudi 13 août 2026

  • Entreprises

    La SASU BIEN ÊTRE ET SEXUALITÉ, dissoute le 12 juillet 2026, voit sa liquidation close le 13 août 2026 : elle sera radiée du registre du commerce de Saint-Pierre.

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Mercredi 12 août 2026

  • Terrains et urbanisme

    Un arrêté autorise la construction d’un ouvrage hydraulique de 12 mètres pour un accès privé busé sur la route C6 (route du cap aux Basques) à Saint-Pierre ; la Collectivité réalise les travaux.

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  • Terrains et urbanisme

    Un permis de stationnement autorise l’occupation de 12 places de la route des Graves à Saint-Pierre pour y déposer des charpentes, pendant six jours à partir du 25 août 2026.

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  • Entreprises

    La SASU PERLAIN cède son fonds de commerce de fleurs et plantes « Au Jardin fleuri », 1 rue Granville à Saint-Pierre, à la SASU CHEZ MANY, pour 60 000 €, à compter du 10 août 2026.

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Lundi 10 août 2026

  • Santé et social

    Le foyer de vie Georges Gaspard, géré par l'association Vivre Ensemble, reçoit une dotation de 694 587 € pour 2026. Dès le 1er septembre, l'hébergement permanent coûte 21 € par jour aux résidents de l'archipel.

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Jeudi 6 août 2026

  • Marchés et avenants

    Un avenant de 18 775 € porte à 192 948,64 € le marché de remise en peinture du pont du Goulet à Miquelon, confié à Allen Mahé SARL. Le délai passe à 480 jours.

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Mercredi 5 août 2026

  • Entreprises

    La société HAUT SECOURS (EURL), au capital de 50 100 €, est dissoute à compter du 1er août 2026 et mise en liquidation amiable à Saint-Pierre.

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Vendredi 31 juillet 2026

  • Santé et social

    Le tarif horaire des aides à domicile en emploi direct financées par l'allocation personnalisée d'autonomie est fixé à 17,50 € à compter du 1er août 2026.

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  • Environnement et pêche

    Le contrat de maintenance et d'hébergement du site spm-patrimoine-naturel.fr est renouvelé pour 12 mois avec Keleo Solutions, pour 8 448 €.

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  • Marchés et avenants

    Trois avenants modifient les marchés de mobilier de la Maison des Loisirs passés avec La nouvelle papeterie : +706 €, +1 586 € et -7 275,10 €, selon les lots.

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Jeudi 30 juillet 2026

  • Argent public

    L'entreprise Loc'a'miq reçoit jusqu'à 1 543,20 € sur trois ans au titre de l'aide à la digitalisation des entreprises touristiques, pour la création de son site internet et ses abonnements.

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Mardi 28 juillet 2026

  • Santé et social

    Le budget 2026 du foyer de vie Georges Gaspard, géré par l'association Vivre Ensemble, est autorisé avec 754 292 € de dépenses, dont 483 500 € de personnel.

    Acte officiel (PDF)

  • Argent public

    HDE Voyages reçoit jusqu'à 6 750 € sur trois ans au titre de l'aide à la digitalisation des entreprises touristiques, pour la mise en place de sa plateforme et ses abonnements.

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Lundi 27 juillet 2026

  • Marchés et avenants

    Le Conseil exécutif attribue aux Établissements Louis Hardy SAS la fourniture d'une chargeuse sur pneus avec pelle à neige, jantes d'hiver et godet, pour 343 482 €.

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  • Avis sur des lois et décrets

    La Collectivité territoriale donne un avis favorable au projet de décret sur la dématérialisation des échanges des chambres territoriales des comptes.

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  • Avis sur des lois et décrets

    La Collectivité territoriale donne un avis favorable au projet de décret d'application de l'article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

    Acte officiel (PDF)

  • Argent public

    Le Conseil exécutif accorde jusqu'à 225 000 € de subvention de fonctionnement pour 2026 à l'association des ouvriers spécialisés dockers du port de Saint-Pierre.

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  • Avis sur des lois et décrets

    Avis favorable de la Collectivité territoriale au projet de filière de recyclage des matériaux du bâtiment, en demandant un financement et des objectifs adaptés à l'archipel.

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Vendredi 24 juillet 2026

  • Marchés et avenants

    Un acte modificatif de 1 314,34 € porte à 101 550,72 € le marché de remplacement du réseau informatique, internet et télévision du Centre culturel et sportif, confié à Global PCC.

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  • Marchés et avenants

    Le marché de fourniture d'un conditionneur intensif de fourrage destiné à Miquelon est attribué à la société Auto-Action pour 25 261 €.

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Mercredi 22 juillet 2026

  • Marchés et avenants

    Une étude d'attractivité sur la fiscalité de Saint-Pierre-et-Miquelon est confiée à la société Saint-Amans Global Advisory (SAGA) pour 195 000 €.

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Mardi 21 juillet 2026

  • Entreprises

    La SARL Le Travail de Vos Artisans (TVA&Co), au capital de 1 000 €, est constituée avec siège au 35 rue Maréchal Foch à Saint-Pierre pour des services à domicile aux particuliers.

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Vendredi 17 juillet 2026

  • Marchés et avenants

    Un avenant de 37 772 € prolonge jusqu'au 31 décembre 2026 le marché de maintenance des groupes froids de la patinoire, faute de procédure aboutie pour le remplacer.

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Mercredi 15 juillet 2026

  • Marchés et avenants

    L'accord-cadre d'assistance pour le plan territorial de prévention et de gestion des déchets, confié à INDDIGO SAS, peut être prolongé de 12 mois au plus, pour 120 000 € maximum.

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  • Entreprises

    La SASU Le Marhaba, au capital de 7 277 €, a perdu la moitié de son capital social ; son associé unique décide de poursuivre l’activité.

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