Journal officiel

Mardi 7 avril 2026

Argent public

L'Assemblée territoriale approuve la constitution de 31 000 € de provisions pour risques et charges de fonctionnement, ainsi que la reprise de 156 274,56 € de provisions.

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Un dispositif d'aide à la digitalisation est créé pour les entreprises d'activités touristiques et de commercialisation de prestations touristiques, pour l'achat de solutions de réservation et de vente.

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L'article 6-2 du Code des franchises est modifié : les biens peuvent être importés en plusieurs fois, la dernière importation devant intervenir dans un délai d'un an après le transfert de résidence.

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Les tarifs de la clinique vétérinaire sont fixés : consultation pour petits animaux à 15,40 €, consultation de garde à 30,80 €, déplacement à 7,70 €.

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Une subvention de 21 600 € est accordée au CFA de la CACIMA pour rembourser les salaires des apprentis en période de mobilité dans l'Hexagone.

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Une aide de 8 224,50 € est attribuée à la SARL La Ferme de l'Ouest au titre de l'Indemnité spéciale agricole (ISA) 2025.

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Une aide de 8 715,85 € est attribuée à la SASU Le Grand Large au titre de l'Indemnité spéciale agricole (ISA) 2025.

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Une aide de 26 885,90 € est attribuée à la SAS Floradécor au titre de l'Indemnité spéciale agricole (ISA) 2025.

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Une aide de 15 399,50 € est attribuée à la SARL La Volière des Îles au titre de l'Indemnité spéciale agricole (ISA) 2025.

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Une aide de 17 353,05 € est attribuée à la SAS Ligne Verte au titre de l'Indemnité spéciale agricole (ISA) 2025.

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Une aide de 3 905,35 € est attribuée à la SAS Arbora'l au titre de l'Indemnité spéciale agricole (ISA) 2025.

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Une aide de 11 752,70 € est attribuée à la SAS Les Saveurs Fermières au titre de l'Indemnité spéciale agricole (ISA) 2025.

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La Collectivité sollicite auprès de l'État une subvention DSID 2026 de 1 383 224,16 € pour la phase 3 des travaux de la gare de Saint-Pierre.

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La Collectivité sollicite auprès de l'État une subvention FEI 2026 de 3 000 000 € pour la construction du Guichet des Solidarités.

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Le plafond de l'encaisse que peut conserver le régisseur de la régie des cafétérias des navires du Pôle Développement des Mobilités passe à 4 500 €.

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L'indemnité de maniement de fonds du régisseur de la Maison de la nature et de l'environnement est désormais fixée dans l'acte de nomination du régisseur.

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L'Assemblée prend acte des comptes provisoires 2025 de la société Archipel Développement, transmis à la Commission européenne.

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L'Assemblée prend acte des comptes provisoires 2025 de la SPL Archipel Aménagement, transmis à la Commission européenne.

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Le Conseil territorial arrête le compte financier unique 2025 du budget territorial, qui dégage un résultat excédentaire de 6 339 781,59 €.

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La Collectivité accorde sa garantie aux titulaires de titres émis par l'Agence France Locale pour 2026, dans la limite des emprunts autorisés pour l'année.

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Les billets des navires de SPM Ferries ne sont plus modifiables ni vendus à partir de 30 minutes avant le départ, pour mieux organiser les embarquements.

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Un avenant avance au mois de février 2026 le versement de la subvention de 40 000 € à l'Association pour la formation continue, prévu fin avril.

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Le Conseil exécutif approuve le rapport du 4ᵉ trimestre 2025 sur l'exécution budgétaire, présenté dans le cadre du plan d'actions 2023-2026 pour moderniser les finances territoriales.

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Une subvention de fonctionnement de 2 391 € est attribuée au syndicat UD FO SPM au titre de l'année 2026.

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Une subvention de fonctionnement de 1 858 € est attribuée au syndicat UNSA Éducation au titre de l'année 2026, reconduisant le montant accordé en 2025.

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Une subvention de fonctionnement de 5 858 € est attribuée au syndicat UI CFDT SPM au titre de l'année 2026.

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Le régisseur de la régie d'avances du Pôle Développement des Mobilités remet ses justificatifs de dépenses à l'ordonnateur au moins une fois par mois ; son indemnité de maniement est fixée à la nomination.

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Argent public

Les crédits de fonctionnement de l'exercice 2025 sont reportés sur 2026 à hauteur de 1 798 455,72 € en dépenses et de 99 383,25 € en recettes.

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Argent public

Les crédits d'investissement de l'exercice 2025 sont reportés sur 2026 à hauteur de 6 111 999,59 € en dépenses et de 7 111 183,04 € en recettes.

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